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Tolérance

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Par Auteur anonyme - chaussure timberland homme jaune acheter timberland homme cher pas rUr7HZGlossaire
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La tolérance fait partie des atteintes au droit de marque d'un titulaire en raison de son inaction et est prévue à l’article L.716-5 qui dispose que « Est irrecevable toute action en contrefaçon d'une marque postérieure enregistrée dont l'usage a été toléré pendant cinq ans, à moins que son dépôt n'ait été effectué de mauvaise foi. Toutefois, l'irrecevabilité est limitée aux seuls produits et services pour lesquels l'usage a été toléré ».

En effet, si le titulaire laisse en connaissance de cause un tiers utiliser sa marque sans se manifester pendant une période de 5 ans, il ne pourra plus agir en 95 Chaussures Uk Chaussures Blanc Lifestyle Air For Lifestyle Outlet Max Boys Nike EpqFTw ou en nullité.

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Pour qu'il y ait tolérance, il faut que trois conditions soient réunies :

  • Le titulaire doit avoir toléré en connaissance de cause l'usage de sa marque ;
  • Le titulaire doit avoir toléré cet usage pendant 5 ans ;
  • Le tiers qui fait usage de la marque doit être de bonne foi ;Air Rejuvenation 97 Max Air Max han COwzYSq
Si ces trois conditions sont réunies, le titulaire de la marque ne pourra pas agir en contrefaçon ou en nullité et de ce fait il y aura alors sur le marché deux marques qui coexisteront.
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